Rappel du cadre :
Défini par le Code de la Santé Publique, le secret médical doit être respecté par tous les professionnels ayant connaissance d’une information relative au patient qui est pris en charge. Toutefois, si la communication des informations a pour but la continuité des soins ou la recherche de la meilleure prise en charge thérapeutique possible et sans opposition du patient, le secret partagé est possible.
Les données partagées concernent uniquement les informations « pertinentes, nécessaires et non exhaustives », et souvent indispensables à la continuité des soins dans les structures d’exercice coordonné (PSLA, maison de santé, centre de santé, hôpital…).
L'intérêt du système d'information partagé :
Dans le respect des règles déontologiques du secret professionnel, le système d’information est un outils qui permet de partager des données médicales de manière sécurisée et d’accéder à des informations médicales (comptes-rendus de biologie, imagerie médicale, …) et administratives (rendez-vous des patients, annuaires, …). Le système d’information pluriprofessionnel, sécurisé (labellisé ASIP) et DMP compatible, permet et faciliter le partage des dossiers patients entre médecins et la mise à disposition d’informations relatives aux patients entre les professionnels de santé du pôle de santé.
Le droit à l'opposabilité du patient :
Le patient a le droit de s’opposer à ce partage d’informations médicales et ainsi faire valoir son droit d’opposabilité.